ouimoov
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Clause n° 1 : Objet

Ouimoov.com est une entreprise de vente en ligne sur internet.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société (à travers www.ouimoov.com) et de son client dans cadre de la vente des marchandises suivantes : articles de sports et loisirs.

Toute prestation accomplie par la société ouimoov.com implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Identification de la société

Le site www.ouimoov.com est édité par Ouimoov SAS n° 829 065 986 00012

Siège social : 645 rue mayor de Montricher, 13290 Aix les milles

Mail : contact@ouimoov.com

Le site www.ouimoov.com est hébergé par ALWAYSDATA

RCS Paris 492 893 490

Siège social : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris

 

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. Ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la commande.

ouimoov.com s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix que ouimoov.com indique sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis. Au-delà de ce délai, ouimoov.com ne peut pas garantir la validité du devis et le client doit vérifier les nouvelles conditions auprès de son commercial ouimoov.com. Les frais de livraison sont précisés au client lors du devis.

 

Clause n° 4 : Commande

Le client peut commander directement sur le site ouimoov.com, par mail à l’adresse commande@ouimoov.com et par téléphone au 09 67 78 15 92 

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent par carte bancaire, virement ou mandat administratif (voir détails sur la page « Moyens de paiement » du site ouimoov.com).

L’affectation des produits à la commande se déclenche à la réception du paiement du client par carte bancaire, virement ou mandat administratif.

A l’expédition de la marchandise, ouimoov.com envoie par mail au client une facture des articles expédiés.

En cas de paiement différé, le montant total de la facture doit être réglé à l’échéance indiquée sur la facture, toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit est interdite.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client doit verser à ouimoov.com une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant en euro TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de ouimoov.com.

 

Clause n° 7 : Marquage personnalisé

ouimoov.com propose à ses clients de réaliser des marquages particuliers sur les produits. Il est rappelé que l’exploitation des produits comportant des marquages demandés par le client peut engager la responsabilité du client.

Des droits privatifs et droits de propriété intellectuelle de tiers peuvent protéger tout ou partie des éléments que le client souhaite porter en marquage sur les produits achetés. Aucune garantie n’est apportée par ouimoov.com. ouimoov.com n’assure aucun contrôle en la matière. En tout état de cause, le client garantit à ouimoov.com qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les logos, images, inscriptions, noms et plus généralement sur l’ensemble des éléments qu’il demande à ouimoov.com de marquer pour son compte sur les produits commandés.

En cas de réclamation ou de poursuite à l’encontre du client et le cas échéant à l’encontre de ouimoov.com, résultant notamment de la contrefaçon, seul le client est responsable et prendra l’ensemble des frais liés à cette procédure à sa charge ainsi que toutes les condamnations prononcées. Les produits personnalisés (broderie, sérigraphie, transfert) ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement ou échange, sauf dans le cas d’un défaut de qualité.

 

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société ouimoov.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, ouimoov.com se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 9 : Livraison

ouimoov.com livre en France Métropolitaine, à l’adresse communiquée par le client.

Les frais de livraison sont à la charge du client. Ils sont détaillés sur ouimoov.com au moment du panier et sur la page «Livraison».

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

l'allocation de dommages et intérêts

l'annulation de la commande

le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées dans les 48h suivant la livraison, par téléphone au 09 67 78 15 92, par mail à l’adresse commande@ouimoov.com ou par courrier à l’adresse Ouimoov, 645 Rue Mayor de Montricher, Bâtiment A N°9, 13290 Aix-les-Milles.

 

Echange et retour produit

Le client peut échanger un produit qui ne lui convient pas ou exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Le client doit formuler sa demande par mail à l’adresse serviceclient@ouimoov.com.

 

Clause n° 10 : Garantie

ouimoov.com est tenu, pour tous les produits vendus sur son site, de l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) dans les conditions prévues par la loi.

 

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de ouimoov.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix en Provence.